La présente Convention d’utilisation (la « Convention ») s’applique exclusivement aux sites Web du Groupe Deschênes (le « Site ») qui sont sous la gouverne du Groupe Deschênes Inc., et de ses filiales (collectivement « Deschênes »).
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Restrictions relatives à l’utilisation (droits d’auteur et marques de commerce)
Toutes les œuvres figurant dans le Site, notamment les textes, les images, les illustrations, les logiciels, le code HTML, les capsules audio et vidéo, appartiennent de façon exclusive à Deschênes. Dans toute autre juridiction, les œuvres sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur, par les différents traités internationaux qui s’appliquent, et par les législations locales. Outre le droit de visionner le Site sur votre ordinateur, vous pouvez imprimer une copie du Site pour des fins personnelles et non commerciales, pourvu que les avis de droit d’auteur ou de marque de commerce ne soient pas modifiés. Par conséquent, les éléments figurant sur le Site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite de Deschênes.
Les marques de commerce, les marques officielles, les logos et les marques de service (collectivement, les « Marques ») figurant sur le Site, incluant, mais pas seulement, la marque « Deschênes », sont des marques, enregistrées ou non, de Deschênes ou de tiers ayant consenti une licence à Deschênes. Les Marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires; aucune autorisation d’utilisation implicite ou explicite n’est conférée par la Convention.
Deschênes ne donne aucune garantie indiquant que les différents éléments du Site n’enfreignent pas les droits d’un tiers et ne fait aucune déclaration en ce sens.
Deschênes se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la Convention. Aucune disposition de la Convention ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit d’utilisation en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, de la part de Deschênes ou d’une autre personne ou entité.
Exonération et limitation de responsabilités
Bien que le Deschênes puisse parfois mettre à jour l’information ou le contenu de ce Site, Deschênes n’offre aucune garantie quant à la validité, la précision, l’exactitude ou l’intégralité de l’information et du contenu, et ne fait aucune déclaration en ce sens.
Deschênes ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité, l’accessibilité, la permanence et l’état du Site ou des renseignements, des applications, des produits et des services qui y figurent.
Les éléments, les renseignements, les applications, les produits et les services mentionnés ou offerts sur le Site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Deschênes se désistent de toute garantie ou condition, verbale ou écrite, légale, expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’utilisation à une fin particulière.
Ces exclusions viennent s’ajouter à toutes autres exclusions particulières autrement prévues dans la Convention. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans votre juridiction, il est possible qu’elle ne s’applique pas.
Deschênes, incluant ses administrateurs, ses employés et ses dirigeants, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers un tiers, à l’égard de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages, quels qu’ils soient, y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site et de son contenu. Pour plus de certitude, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, Deschênes, ainsi que leurs administrateurs, leurs employés et leurs dirigeants, ne sont aucunement responsables envers vous ou envers un tiers, de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce qui suit, ou reliés d’une quelconque manière à ce qui suit :
- Les retards, les interruptions et les pannes de lignes, de réseaux, d’ordinateurs, d’électricité ou de systèmes de communication;
- Le piratage du Site ou l’infection du Site ou de votre ordinateur par un virus informatique ou tout autre logiciel malveillant;
- L’incapacité d’accéder, à n’importe quel moment, à une partie quelconque du Site ou de son contenu, ou aux produits et services offerts sur le Site;
- L’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis par Internet, y compris les renseignements personnels;
- L’omission de la part de Deschênes en termes de mesures correctives;
Les exclusions et limitations susmentionnées sont applicables à tout type de réclamation, de perte, de dépense ou de dommage, que ceux-ci soient de nature contractuelle, extra contractuelle ou basés sur toute autre théorie de responsabilité; les dites exclusions et limitations s’appliquant même si Deschênes est avisée de l’existence de la possibilité de telles réclamations, de telles pertes, de telles dépenses ou de tels dommages.
Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité quant aux dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Deschênes sous ces juridictions est limitée dans la mesure autorisée par la loi.
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Nom d’utilisateur et mot de passe
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En outre, vous reconnaissez que Deschênes ne sera aucunement responsable de perte ou de dommage causé par la suppression ou la suspension de tout compte.
En cas d’insatisfaction relativement à l’utilisation du Site ou de l’un de ses services, de la Convention ou des pratiques de Deschênes quant à l’exploitation du
Soumission de suggestions et d’idées
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Deschênes pourra utiliser, reproduire et exploiter à sa guise toute idée ou suggestion, ou tout autre document ou toute autre œuvre reçus du public. Par conséquent, en soumettant une telle idée ou suggestion, ou tel document ou telle œuvre, vous acceptez de céder et de transférer irrévocablement, sans aucune contrepartie monétaire directe ou indirecte, en faveur de Deschênes, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle que vous pouvez détenir sur ces éléments transmis à Deschênes. Si requis, vous signerez tout document que Deschênes vous présentera afin de confirmer ladite cession ou afin de permettre à Deschênes d’enregistrer ses droits sur ces éléments. Vous renoncez par la présente aux droits moraux que vous pouvez détenir sur une idée ou suggestion, ou sur toute autre œuvre ou tout autre document transmis;
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- Deschênes n’aura aucune obligation de maintenir confidentiels les idées, les suggestions, ou tout autre document ou toute autre œuvre reçus du public.
Adresses IP, témoins et pixels-espions
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Liens vers d’autres sites et ressources
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Autres conditions
Le Site est contrôlé et exploité par Deschênes à partir de ses bureaux situés dans la Ville de Montréal, Québec, Canada et la Convention est régie par les lois applicables dans la Province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application de la Convention.
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